1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail PONY NOTRE DAME D'AFTER est l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
PONY NOTRE DAME D'AFTER
Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro : RNA W363004729
Numéro SIREN : 102894151
Siège Social : CHEZ MME BERTHELEMOT EMMA, 2 LES TERNES, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Permanent — kaiehilaushi@gmail.com
Finalité de la Collecte & Données de Terrain
Les informations communiquées via nos formulaires d'admission ou par courrier électronique sont exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d'adhésion, l'organisation des ateliers de médiation équestre, la réponse aux demandes d'information institutionnelle et la transmission des comptes rendus d'activité aux membres statutaires.
Exercer Vos Droits d'Accès aux Données
Transmettez votre demande directement à notre délégué à la protection des données.
2. Durées de Conservation & Absences de Cession Commerciale
Conformément aux préconisations de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les données sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :
- • Données de contact et de correspondance : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- • Dossiers d'adhésion et registres d'assemblée : 5 ans à compter de la fin de la qualité de membre.
- • Pièces justificatives financières (le cas échéant) : 10 ans selon les obligations légales comptables.
Engagement de Non-Commercialisation
L'association s'interdit formellement de louer, vendre, échanger ou céder à des tiers toute donnée personnelle recueillie sur ce portail documentaire. Le site ne propose aucun service marchand et ne poursuit aucune activité commerciale.
Consulter notre Rapport d'Audit 2026 sur les Données
Découvrez nos engagements de transparence opérationnelle.
3. Droits des Utilisateurs & Procédures de Réclamation
Toute personne physique dont les données font l'objet d'un traitement dispose des droits suivants :
Droit d'Accès & Rectification
Obtenir confirmation du traitement et corriger les données inexactes.
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données dans les limites légales.
Droit d'Opposition
Vous opposer à tout moment à la réception d'informations associatives.
Voies de Recours Auprès de la CNIL
En cas de contestation concernant l'application de vos droits par notre secrétariat, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
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Notre secrétariat répond à toute interrogation concernant nos engagements civiques.
Soutenir nos objectifs 2026